Congé sabbatique

Si vous n’avez pas la chance d’être un étudiant fortuné, un retraité ou un rentier, vous avez donc économisé de longues années pour réaliser votre rêve et tant qu’à faire il est toujours plus confortable de retrouver son emploi et son salaire au retour.

Maintenant que la décision est prise il faut demander un congé sabbatique ou un congé sans solde.

Les deux types de congés ont à peu près les mêmes conséquences : cela équivaut à une suspension du contrat de travail. Pendant cette période, on ne touche donc aucun salaire, on  ne cotise pas pour la retraite et on n’a pas de mutuelle.

La grosse différence entre les deux types de congés est la législation. En effet, la notion de congé sabbatique est encadrée légalement alors que la notion de congé sans solde n’est pas vraiment encadrée juridiquement.

Un congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail afin de réaliser un projet personnel durant 6 à 11 mois. A l’issue de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

 Il est donc préférable de demander un congé sabbatique si vous remplissez les conditions d’obtention à savoir :

  • justifier, à la date de départ en congé, de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non
  • justifier, à la date de départ en congé, de 6 années d’activité professionnelle,
  • ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.

 Il faut effectuer la demande de congé sabbatique soit par lettre recommandée soit par lettre remise en main propre contre décharge.

L’employeur informe le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être motivé. L’accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié. L’employeur peut différer le départ en congé sans justification, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la présentation de la lettre du salarié (ce report peut atteindre 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés).
 Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser le congé s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que le congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l’employeur

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